Mentions légales.
Dernière mise à jour : mai 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site larefdev.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
La Rèf Dèv
Frédéric Tétard
Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
827 474 347 00024
8551Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
10 rue Roger Salengro, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
Hébergement
Le site larefdev.fr est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur larefdev.fr (textes, images, logos, graphismes, code source, vidéos, sons) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Frédéric Tétard ou des ayants droit correspondants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La Rèf Dèv n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur consultation.
Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sur ce site sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.